Vous avez pris une assurance pour votre prêt à la consommation, mais vous vous rendez compte que cela coute trop cher et que finalement l’assurance ne vous a pas servie à grand-chose. À présent, vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance facultative. Dans notre article, on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la procédure.
Qu’est-ce qu’une assurance facultative pour un prêt à la consommation ?
Un prêt à la consommation est un crédit entre 200 et 75 000 euros, qui peuvent service à couvrir une dépense de la vie quotidienne. Ce capital ne doit pas être utilisé pour acheter un bien immobilier. Dans le cas de la rénovation de votre bien, le crédit ne doit pas dépasser le montant maximum du crédit conso de 75 000 euros sinon il est considéré comme un crédit immobilier et vous serez dans l’obligation de souscrire une assurance pour le remboursement. Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour le remboursement d’un crédit à la consommation. Non seulement la loi ne l’oblige pas, mais rare sont les banques qui exigent une assurance pour ce type de près. Le contrat d’assurance de crédit à la consommation stipule qu’il remboursera votre crédit à votre place en cas de :
- décès de l'emprunteur ;
- décès du co-emprunteur ;
- invalidité totale ;
- invalidité permanente ;
- invalidité partielle.
Ce sont les garanties de bases d’un contrat d’assurance, mais il est possible d’y ajouter des garanties facultatives comme la perte d’un emploi ou d’instabilité financière passagère qui empêche de rembourser votre crédit pendant un petit moment. D’autres garanties peuvent s’y ajouter comme une perte d’autonomie ou une maladie psychologique à vous de choisir votre contrat.
Faut-il prendre une assurance facultative pour un crédit à la consommation ?
Il est n’est exigé ni par la loi ni par les banques de souscrire une assurance pour le remboursement d’un crédit à la consommation. Néanmoins, on vous conseille fortement de faire surtout lorsqu’il s’agit de l’empreint d’une somme conséquente et que le remboursement prendra plusieurs années. Si, par exemple, vous demandez un crédit à la consommation pour l’achat d’une voiture, la durée de remboursement peut aller jusqu’à 7 ans (84 mois), vous ne pouvez pas savoir ce qu’il pourrait se passer durant ce temps, il vaut mieux être prudent. Lorsque le crédit est utilisé pour acheter un appareil électroménager et que le remboursement ne prendra que quelques mois, il est éventuellement mois nécessaire de souscrire une assurance. Dans tous les cas, c’est votre choix de prendre une assurance ou non.
Même si votre banque vous propose une assurance pour un crédit conso, vous êtes tout à fait libre de refuser et même de choisir une autre assurance que celle proposée. Il y a tout de même des conditions d’équivalence à respecter, les garanties essentielles et facultatives doivent être plus ou moins les mêmes pour les deux assurances. Enfin, pensez à bien comparer les prix avant de prendre une assurance facultative pour un crédit conso. Il ne faut pas oublier que plus vous ajouterez des garanties facultatives plus le prix de l’assurance sera élevé.
Peut-on résilier une assurance facultative de crédit à la consommation ?
Vous estimez que l’assurance facultative vous coute trop cher et vous souhaitez la résilier, sachez qu’il est tout à fait possible de le faire. Vous pouvez résilier tout votre contrat d’assurance. La loi Hamon permet de changer l’assurance de son crédit conso au bout d’une seule année. Vous pouvez alors voir rapidement d’autres offres qui se présentent sur le marché si vos assurances actuelles ne vous convient pas. Avec l’amendement Bourquin il est même possible de changer son assurance une fois par an, à n’importe quel moment de l’année, vous n’êtes plus obligé d’attendre la fin de l’année.
Il est également possible de modifier son contrat d’assurance surtout lorsqu’il s’agit de changer ou supprimer certaines garanties facultatives. Les garanties sont stipulées par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Les compagnies d’assurances sont assez ouvertes à l’idée de renégocier le contrat conso afin de fidéliser leur clientèle. N’oubliez pas que le nouveau contrat d’assurance doit correspondre à celui proposé par la banque, mais ils sont généralement moins regardants lorsqu’il s’agit des closes facultatives. Les deux contrats ne sont pas obligés d’être des copies conformes.
Voilà donc ce qu’il y a à savoir sur la résiliation des contrats d’assurance facultatifs du remboursement du crédit à la consommation. Notez que cette assurance n’est pas obligatoire et n’est généralement pas exigée lorsqu’il s’agit d’un crédit conso. Retenez aussi qu’il est possible de résilier ou modifier son contrat à tout moment. Il est important d’informer votre banque de votre résiliation.
