Vous voulez demander un prêt à la consommation et vous vous poser alors des questions sur la délégation du remboursement prêt par une assurance. Notre article est là pour répondre à toutes vos questions sur le sujet.
Est-ce qu’une assurance est obligatoire pour le crédit à la consommation ?
Souscrire une assurance n’est pas obligatoire pour la demande d’un crédit de consommation. Contrairement au crédit immobilier, la banque ne vous demandera pas une délégation par une assurance pour ce type de crédit. Il est tout de même conseillé de souscrire une assurance lorsque le montant du prêt est conséquent comme pour acheter une voiture ou faire des travaux chez vous. Sachez que le montant maximum d’un prêt à la consommation est de 75 000 euros. L’assurance concerne tous les types de crédits à la consommation. Il est toujours bon d’avoir ce type d’assurance pour protéger l’emprunteur des éventuels risques, le cas le plus fréquent étant l’invalidité de l’emprunteur. Comme pour tous les prêts, l’assurance se charge de vous protéger et de rembourser votre crédit à votre place en cas de :
- invalidité totale ;
- invalidité partielle ;
- invalidité permanente ;
- décès de l’emprunteur ou décès du co-emprunteur ;
- perte d’autonomie ;
- invalidité professionnelle qui vous fait perdre votre travail ;
- maladie psychologique.
Le contrat d’assurance de base comprend les différents types d’invalidités que vous pouvez subir. En ce qui concerne les autres closes, c’est à vous de négocier et même renégocier votre contrat d’assurance.
Si ma banque me propose une assurance pour mon crédit à la consommation ?
Que ce soit votre banque qui vous le propose ou votre propre initiative, il n’est légalement pas obligatoire de souscrire une assurance pour votre crédit à la consommation, et cela, pour une délégation d’assurance ou une assurance groupe.
En ce qui concerne les assurances externes vous pouvez la souscrire au même moment que la demande du crédit à la consommation. Si vous décidez de souscrire une assurance, vous pouvez choisir celle proposée par la banque ou bien opter pour une autre assurance, mais elle doit avoir les mêmes garanties que la première. Si vous avez déjà demandé votre prêt à la consommation vous êtes libre de changer pour une nouvelle assurance chaque année, et là encore les conditions de la nouvelle assurance doivent être relativement ressemblantes à celles proposées par l’organisme prêteur.
Un des critères qui pourraient pousser à demander ou pas une assurance pour le remboursement de votre crédit à la consommation, c’est le prix le l’assurance. Nous ne pouvons pas vous donner un chiffre, car le montant de l’assurance dépendra de votre âge, profession (avez-vous un métier à risque ou instable financièrement), si vous pratiquez des sports dangereux, votre état de santé (avez-vous des maladies chroniques).
Le tarif dépendra également du type d’assurance (individuelle ou de groupe). Pour les assurances de groupe, la mutualisation des risques de toutes les personnes assurées est pris en compte. Dans le cas d’une assurance individuel, il n’y a que vos risques qui sont pris en compte. Cela veut concrètement dire que si une des personnes du groupe est à risque le prix de l’assurance augmente. Il ne faut pas aussi oublier que si personne n’est à risque le prix de l’assurance sera forcément divisé.
Puis-je changer ou résilier mon assurance de crédit à la consommation ?
Grâce aux dernières lois mises en place en ce qui concerne les crédits à la consommation, il est désormais facile de changer son assurance de crédit à la consommation. On peut citer la loi Hamon qui offre la possibilité de changer l’assurance de son crédit conso au bout d’une année seulement. Par la suite, il y a eu l’amendement Bourquin qui permet au client de changer l’assurance du crédit conso une fois par an et à n’importe quel moment.
Dans le cas où vous souhaitez résilier ou renégocier votre contrat d’assurance crédit conso, il est possible de le faire à n’importe quel moment. Vous devrez informer votre assesseur qui ne pourra pas s’opposer à votre choix. Lorsque vous prenez une assurance pour un crédit conso, vous devrez en informer votre banque, et par conséquent leur communiquer le contrat qui stipule les garanties.
Si vous résiliez votre contrat d’assurance du crédit conso vous devrez respecter ces garanties pour le nouveau contrat. Ces granits sont stipulés par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Il existe des garanties essentielles comme le cas d’un décès ou une invalidité ; et des garanties de facultative comme dans le cas de la perte de son travail. Voilà donc ce qu’il y a à savoir sur les assurances de crédit à la consommation.
