Le taux TEAG est aujourd’hui la référence absolue en matière de crédit à la consommation, mais également dans le cadre d’un prêt immobilier. Ce taux annuel effectif global est la plupart du temps fixe, permettant de calculer avec précision et sans mauvaise surprise les intérêts dûs. Il est très encadré mais peut parfois s’avérer très différent d’un organisme à un autre. C’est la raison pour laquelle il existe des comparateurs de taux.
Sommaire
Différence entre TAEG et TEG
Le taux effectif global annuel (TAEG), anciennement appelé taux effectif global (TEG) jusqu’en 2016, représente le taux d’intérêt sur toutes les sommes supplémentaires que l’emprunteur doit supporter sur un crédit immobilier en plus du remboursement du montant du prêt.
Le TAEG compte tous les frais mentionnés dans l’offre de crédit, à l’exception des frais de notaire et des frais de pénalité. Il traite des contrats de crédit trésorerie classiques et des prêts immobilier.
Le TAEG est proposé par l’établissement bancaire après analyse de votre demande de prêt, il varie selon la période en suivant les fluctuations du baromètre des taux d’intérêt.
Le 1er octobre 2016, le TAEG a remplacé le TEG dans les contrats de prêt dans un souci de précision.
Contrairement au TEG, le TAEG tient compte de l’assurance décès et invalidité, de l’assurance chômage et des normes européennes. Le taux TAEG d’un prêt englobe tous les frais liés audit crédit.
Le taux TAEG en quelques mots
Notre fameux Taux Annuel Effectif Global (TAEG) inclut tous frais associés au prêt.
Le TAEG est très réglementé et offre un degré élevé de protection aux consommateurs contre les prêteurs qui pourraient chercher à déformer le taux d’intérêt réel du prêt. Peut-être tout aussi important, il offre également aux prêteurs la possibilité de faire de véritables comparaisons sur les taux offerts par différents prêteurs.
L’utilisation du TAEG est obligatoire dans toutes les publicités des prêteurs. Il comprend tous les coûts obligatoires liés à la souscription du prêt. Lorsque le prêt ne comporte pas de frais juridiques, administratifs ou d’assurance, le TAEG ne peut être que le taux d’intérêt nominal.
Lorsque le taux est fixe, le TAEG est alors facile à déterminer.
Par contre, si le taux est variable, le taux annoncé n’est que celui de la première période du prêt, que ce soit le premier trimestre ou la première année, selon la durée de la période fixe. Lorsque le taux est variable, la loi exige que les modalités et la fréquence des changements soient clairement indiquées dans l’offre écrite.
Le taux annuel effectif global est variable uniquement dans le cadre d’un crédit renouvelable. Les autres types de prêts permettent toujours d’obtenir un taux fixe.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel du montant total emprunté. Il s’agit du montant que vous devez payer en plus du montant effectivement emprunté. Il est plus important que le taux d’intérêt nominal.
Enfin, sachez que le TAEG s’applique à la fois aux prêts immobiliers et aux prêts à la consommation.
à lire aussi : comment inclure un crédit conso dans un prêt immobilier ?
Quels frais sont inclus dans le TAEG ?
Le taux TAEG inclut :
- Intérêts bancaires
- Frais de dossier (payés à la banque)
- Frais payés ou dus à des intermédiaires (courtier par exemple)
- Coût de l’assurance obligatoire (assurance de la banque ou d’une autre compagnie)
- Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l’obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d’obligation d’ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)
Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure (ou seuil) est le taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire s’il est accordé à un taux d’intérêt qui dépasse d’un tiers le taux d’intérêt effectif moyen du trimestre précédent.
Il existe différents taux d’usure en fonction de la situation : montant du prêt, durée et type de prêt, etc.
L’utilité du taux TAEG
Le taux annuel en pourcentage est exprimé sous la forme d’un taux d’intérêt. Il calcule le pourcentage du capital que vous paierez chaque année en tenant compte d’éléments tels que les paiements mensuels. Le TAEG est également le taux d’intérêt annuel payé sur les investissements sans tenir compte de la composition des intérêts au cours de l’année.
Il permet de comparer efficacement les offres de prêt. Le TAEG d’une offre de prêt est l’une des informations cruciales lors du choix de votre organisme de crédit. Il fournit une estimation réelle du coût total d’un prêt et vous permet de comparer les offres des prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous.
Le TAEG doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres de crédit préalables. Elle doit également être mentionnée sur les contrats de crédit. En l’absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d’un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts. Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l’emprunteur.
Comment calculer le taux TAEG ?
Voici la formule pour calculer le TAEG :
TAEG = [(montant total du remboursement – montant du prêt) / montant du prêt] x nombre total de mensualités.
Cette méthode de calcul comprend donc les éléments suivants :
- le taux d’intérêt nominal de votre prêt,
- frais de dossier,
- les coûts d’assurance,
- tous les frais de courtage,
- les frais de garantie,
- les frais de tenue de compte.
Le taux d’intérêt nominal
Le taux d’intérêt nominal est le taux d’intérêt brut que l’emprunteur doit rembourser en plus du capital emprunté. Veuillez noter que ce taux doit être considéré avec prudence car il ne tient pas compte des effets possibles de l’inflation (c’est-à-dire du niveau des prix dans les années à venir). Cette valeur est importante car elle vous indique le coût de l’argent qui doit être remboursé en échange du prêt. Cependant, ces données seules ne sont pas très significatives, car de nombreux autres paramètres (que nous décrivons en détail ci-dessous) influencent le coût total de votre prêt.
Frais de dossier
Les frais de demande de prêt sont la compensation de l’organisme de crédit pour l’étude et la compilation de votre dossier de crédit. Notez qu’ils ne sont dus que si la demande de prêt est acceptée. Même si les frais de dossier ne représentent généralement qu’une faible part du capital emprunté (entre 1 et 1,5 % du capital emprunté), ils ont un impact réel sur le TAEG.
Par exemple, sur un emprunt de 100 000 € à 3,5 %, 1 000 € de frais administratifs augmenteront le TAEG d’environ 0,12 %.
Si vous faites appel à un courtier en prêts, vous avez de bonnes chances de ne pas payer de frais administratifs ! En tant qu’apporteur d’affaires pour les banques, ce dernier a généralement une relation privilégiée qui lui permet d’obtenir plus facilement des gestes commerciaux.
Assurance prêt au logement
Une condition préalable à l’obtention d’un prêt est la souscription d’une assurance emprunteur qui garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité. La couverture invalidité ou perte d’emploi est fortement recommandée pour l’obtention d’un prêt. Lors du calcul du TAEG, les primes d’assurance sont prises en compte en les ajoutant aux mensualités du prêt et en recalculant le TAEG correspondant.
Il existe deux types d’assurance-crédit :
l’assurance emprunteur constante : le montant reste le même pendant toute la durée du prêt (c’est souvent le cas des assurances de groupe, c’est-à-dire des assurances bancaires), assurance emprunteur dégressive : calculée mensuellement sur le capital restant dû (souvent des délégations d’assurance, donc des assureurs indépendants).
Avec la même prime totale sur la durée du prêt, l’assurance dégressive a un impact légèrement plus important sur le TAEG, car les primes d’assurance des premières années sont plus élevées qu’avec une assurance à prime constante. Toutefois, à la fin de votre prêt, vous constaterez que le coût total de l’assurance dégressive est beaucoup moins élevé que celui de l’assurance constante.
Garantie ou coûts réels de sécurité
Les garanties (exigées par les banques pour couvrir le risque de défaut non assuré) étant une condition nécessaire à l’octroi d’un prêt, leur coût doit être pris en compte dans le calcul du TAEG.
Il est important de noter les deux principaux types de garanties :
une garantie réelle : l’hypothèque ou l’inscription au titre du privilège de prêteur de deniers, qui entraîne une libération (environ 0,7 % pour un prêt de 120 000 €) en cas de revente,
les sociétés de cautionnement : elles permettent de récupérer jusqu’à 75 % de la prime versée à un fonds de garantie mutuelle à la fin du prêt : Lors du calcul du TAEG, le coût de la garantie peut donc être réduit de près de 75 % (puisque vous la récupérez à la fin du prêt) pour obtenir une somme plus « juste ».
Quels sont les coûts qui ne sont pas inclus dans le TAEG ?
Si le TAEG du prêt immobilier est une bonne indication du coût total du prêt pour une première comparaison, il ne comprend pas les éléments essentiels que les emprunteurs doivent prendre en compte pour choisir leur offre de prêt. Nous vous listons les points d’attention dans le cadre d’un contrat de prêt immobilier.
Pénalités et frais de remboursement anticipé liés à une rupture du contrat de prêt
Si le bien est revendu avant l’échéance du prêt, des pénalités de remboursement anticipé (IRA) seront dues à votre banque. Ils sont limités par la loi à 3 % du capital restant dû ou à 6 mois d’intérêts. Si vous envisagez de revendre pendant le prêt, par exemple pour acheter plus grand ou différent, ces pénalités constituent un coût supplémentaire dont il faut tenir compte dans le calcul de votre TAEG.
Enfin, les coûts associés à une violation du contrat de prêt, tels que la représentation d’intérêts supplémentaires si vous manquez une échéance de remboursement, ou tout autre coût dont vous êtes responsable, ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre TAEG.
Frais de notaire
Les frais de notaire ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG, car il s’agit de frais d’acquisition indépendants de l’opération de crédit. Ils sont spécifiques à chaque office notarial et ne peuvent donc pas être un critère de calcul.
Qu’est ce que les intérêts débiteurs du TAEG ?
Si des intérêts débiteurs vous ont été facturés, c’est parce que vous avez négocié avec votre banquier la mise en place d’une facilité de découvert sur votre compte. Les intérêts débiteurs sont les intérêts pour vous avoir accordé une facilité de caisse, à titre exceptionnel ou permanent, à un taux fixé par la banque pour tout montant.
En d’autres termes, il s’agit de frais bancaires ou de commissions bancaires. La banque facture des intérêts trimestriellement (le 1er janvier, le 1er juillet et le 1er octobre de chaque année) car une facilité de caisse est un prêt : le taux d’intérêt du prêt dépend de la réglementation de votre établissement bancaire.
