Le crédit à la consommation est l’un des plus souscrits par les particuliers après le prêt immobilier. Que ce soit pour le financement de biens à consommer, ou pour avoir une trésorerie à disposition, le crédit à la consommation est très sollicité et l’assurance qui l’accompagne également. Mais comment ça se passe quand vous souhaiter résilier votre contrat d’assurance de prêt à la consommation ?
Comment faire une résiliation de son assurance de prêt consommation ?
En souscrivant à un prêt consommation, votre établissement prêteur peut inclure dans le contrat du prêt l’obligation de souscrire une assurance de crédit. Vous n’êtes pas tenu d’accepter l’assurance que propose l’établissement, vous pouvez faire votre propre choix. Et si après quelques mois ou années, vous voulez résilier votre contrat d’assurance pour en changer, vous pouvez le faire. Si vous souhaitez renoncer à votre assurance de prêt, vous devez procéder à une renonciation par LRAR, et adresser votre courrier à votre établissement prêteur. L’abandon de droit prend effet à la date où la lettre est reçue. Toutefois, il faut savoir que si l’assurance prêt consommation fait partie des conditions du prêteur pour vous accorder le prêt, vous ne pourrez procéder à la rectification qu’avec l’accord du prêteur. Si l’assurance n’a pas été obligatoire, vous pourrez la résilier à deux moments :
- À la date d’anniversaire du contrat ;
- Pendant la période de renonciation.
Pendant la première année qui suit la souscription au contrat d’assurance, vous pouvez résilier ledit contrat en envoyant une lettre recommandée à votre assureur : la demande doit être envoyée quinze jours avant la première date d’échéance. Si la première date d’anniversaire du contrat est passée, vous devez transmettre votre lettre de résiliation deux mois au maximum avant la prochaine date d’échéance.
Résiliation d’assurance de prêt consommation : les critères d’équivalence
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance de prêt consommation pour changer d’assureur, les garanties proposées par le nouvel assureur doivent être équivalentes à l’ancienne, auquel cas, vous ne pourrez résilier votre contrat actuel. Votre établissement prêteur choisira des critères d’équivalence que vous devrez respecter. Ces critères d’équivalence portent sur des garanties obligatoires, à savoir :
- Une garantie décès ;
- Une garantie PTIA ;
- Une garantie IPP ;
- Une garantie ITT ;
- Une garantie IPT.
Il y a également la garantie perte d’emploi, mais celle-ci est facultative. L’établissement prêteur ne peut sélectionner que quatre critères dans cette garantie. Si votre nouveau contrat d’assurance respecte ces critères d’équivalence, l’établissement prêteur ne peut en aucun cas vous refuser la demande de délégation.
