Au moment de souscrire un crédit, l’emprunteur est souvent amené à souscrire une assurance pour le couvrir en cas de sinistre en tous genres : en cas de maladie, après un accident, ou suite à un décès. Si l’assurance de prêt apporte une protection plus qu’utile, on ne sait pas toujours si elle est obligatoire ou facultative.
Assurance prêt obligatoire ou facultative ? Qu’en dit la législation ?
La législation actuellement en vigueur est claire : la souscription d’une assurance de crédit n’est pas obligatoire. Ce point éclairci, il n’en demeure pas moins que l’assurance est exigée par tous les établissements bancaires prêteurs pour pouvoir accéder au crédit, notamment lorsqu’il s’agit de crédit immobilier. De ce fait, bien que légalement non-obligatoire, l’assurance est vue comme obligatoire. Elle fait partie des conditions sine qua none imposées pour l’accord de prêts. S’il vous est impossible d’obtenir un prêt sans la souscription d’une assurance, c’est parce qu’avec l’assurance, les établissements prêteurs ont la garantie que le prêt sera totalement remboursé. C’est donc un gage de sécurité. Les rares cas où l’assurance n’est pas obligatoire, sont lorsque le montant du prêt est bas (donc dérisoire), ou au contraire très important. Dans ce cas-là, l’organisme prêteur préfère le gage d’une assurance vie ou une hypothèque.
Assurance prêt : les garanties obligatoires et facultatives
Pour vous voir accordé un prêt, vous devez souscrire une assurance, plus précisément souscrire des garanties. Bien que recommandées, elles ne sont pas toutes obligatoires. La seule garantie obligatoire à laquelle vous devez souscrire est la garantie décès ; tous les organismes prêteurs vous l’exigeront, et ce, quel que soit vos :
- Profil ;
- Etat de santé ;
- Revenus mensuels ;
- Antécédents médicaux.
L’assurance décès va alors couvrir l’assuré en cas de décès. Toutefois, elle n’entre pas en action si l’assuré met fin à ses jours durant la première année de souscription au prêt (décès suite à une overdose ou à la pratique d’un sport à risque). Bien souvent, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie) est exigée avec la garantie décès. Quel que soit son emploi, si l’assuré se retrouve en situation d’invalidité totale, il va de soi qu’il n’aura plus de revenus, car il est inapte à travailler. L’assureur va donc prendre en charge le remboursement total du capital restant dû. La souscription à ces deux garanties sera un gage de remboursement pour l’établissement prêteur, mais aussi pour la famille de l’assuré qui n’aura pas à se préoccuper du remboursement du prêt.
