Lorsqu’un emprunteur signe un contrat de crédit à la consommation, il s’engage à restituer le capital emprunté plus les intérêts sur une certaine période. Dans le cas d’un crédit à la consommation non remboursé, il existe plusieurs dangers plus ou moins importants, il faut donc être très attentif aux contrats signés ainsi qu’à ses promesses.
Crédit à la consommation non payé : répercussions
Le créancier doit émettre une lettre informant des dangers si la première mensualité n’est pas payée à temps. Après la deuxième mensualité, l’emprunteur est inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers.
Le tribunal d’instance prend alors une décision en fonction de la situation de l’emprunteur et peut ordonner le remboursement intégral. Le prêteur dispose de deux ans pour engager une action en forclusion.
Comment éviter un crédit à la consommation en souffrance ?
Il est essentiel pour un emprunteur potentiel de réfléchir à l’avance à ses finances s’il ne veut pas être confronté aux conséquences d’un crédit à la consommation impayé. En effet, une trésorerie suffisante doit être prévue non seulement au moment de la signature, mais aussi dans les mois à venir pour rembourser les échéances demandées.
C’est pour cette raison que les conseillers financiers et autres consommateurs de crédit à la consommation évaluent la solvabilité des clients potentiels.
Que faire si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre crédit ?
La perte d’un emploi, un divorce ou le décès d’un être cher peuvent entraîner une détérioration du bien-être psychologique et financier d’une personne au point de la rendre incapable de rembourser ses crédits. Que faire dans ce cas ? Commencez par avertir votre prêteur, qui est généralement votre banque, et trouvez avec lui un arrangement acceptable et pratique. Sinon, une action en justice sera engagée, avec toutes les ramifications que cela implique :
- Le prêteur peut vous inscrire au fichier des incidents de remboursement des prêts personnels (FICP) dès qu’il y a un événement de paiement décrit (précisé dans votre contrat de prêt) afin de recouvrer vos impayés, notamment auprès de ceux qui se sont portés caution ;
- Il peut également invoquer la déchéance du terme et exiger le paiement intégral de tous les impayés, plus une indemnité pouvant aller jusqu’à 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non payés pour une hypothèque, par exemple ;
- Il a le pouvoir d’intenter une action en justice contre vous.
