Au moment de souscrire un prêt à la consommation, on doit envisager tous les scénarios et cas de figure possibles : accidents, maladies et décès… En somme, beaucoup d’imprévus qui peuvent altérer le remboursement normal du crédit à la consommation. Qu’arrive-t-il à ce dernier en cas de décès ? En réponse, il n’y a pas qu’un seul dénouement. Nous vous en disons plus.
Crédit à la consommation et décès : remboursement en cas d’assurance
Si l’emprunteur a pris la peine de souscrire une assurance de crédit à la consommation, alors, cette dernière se chargera de rembourser ses mensualités en cas de décès. Toutefois, la souscription à une assurance de prêt personnel n’inclut pas systématiquement le remboursement du prêt en cas de décès : en cas de décès, la couverture est optionnelle et doit répondre à certaines exigences contractuelles. Si le décès de l’assuré survient après un certain âge stipulé dans le contrat d’assurance, cette dernière n’entrera pas en action. De même lorsque l’assuré met fin à ses jours durant la première année suivant la souscription au contrat. Il y a également deux autres cas où l’assurance n’entre pas en action : lorsque la couverture de l’assurée est plafonnée à un certain pourcentage de capital à rembourser ou lors d’une période dite « de carence ».
Crédit à la consommation et décès : en cas d’absence d’assurance
Si le crédit à la consommation a été souscrit sans assurance décès et que l’emprunteur décède, le capital restant à rembourser revient au passif de succession (ce cas est similaire au crédit avec assurance lorsque l’assureur n’est pas satisfait). Lorsqu’il n’y a pas d’assurance pour couvrir le remboursement de l’emprunteur, le solde du crédit à la consommation est déduit de l’héritage. Si le patrimoine de l’emprunteur décédé n’est pas estimé à une valeur suffisante qui peut rembourser les sommes dues, il incombe aux héritiers (suivant l’option successorale) de prendre en charge le remboursement.
Crédit à la consommation et décès : en cas de co-emprunteur
Si le crédit à la consommation a été souscrit à deux, des conjoints par exemple, et que l’un des emprunteurs décède, la suite n’est pas la même selon :
- Les co-emprunteurs ont souscrit une assurance ;
- Les co-emprunteurs n’ont pas souscrit une assurance.
En cas d’absence d’assurance décès, le co-emprunteur restant devra payer la totalité des mensualités qui restent. En cas d’assurance, ce sera alors à l’assureur de prendre en charge le remboursement du crédit et ses intérêts, tel que convenu dans le contrat. L’implication ou non du co-emprunteur dépend à ce moment-là des quotités choisies.
